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Competition Policy

Qu'est-ce que la politique de concurrence?

La concurrence oblige les entreprises à chercher en permanence à offrir la meilleure gamme de produits au meilleur prix, sous peine de voir les consommateurs se tourner vers leurs concurrents. Dans un marché libre, le jeu concurrentiel entre les entreprises est indispensable, au profit des consommateurs.

Or, il arrive que des entreprises tentent de limiter la concurrence. Les autorités comme la Commission doivent prévenir ou sanctionner ces comportements anticoncurrentiels, afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés des produits. La Commission surveille et sanctionne, le cas échéant:

  • les accords entre entreprises qui visent à restreindre la concurrence, comme les ententes ou d’autres accords déloyaux, par lesquels les entreprises conviennent de ne pas se concurrencer et cherchent à établir leurs propres règles;
  • l'abus de position dominante, lorsqu'un acteur important tente d'évincer ses concurrents du marché;
  • les fusions et les autres accords de ce type, par lesquels les entreprises décident de conjuguer leurs efforts, de façon provisoire ou permanente; ces accords sont légitimes à condition d'élargir les marchés et de bénéficier aux consommateurs;
  • les efforts déployés pour ouvrir les marchés à la concurrence (libéralisation), dans des domaines tels que les transports, l'énergie, les services postaux et les télécommunications. Ces secteurs ayant souvent été sous le contrôle de monopoles publics, il est essentiel de garantir que le processus de libéralisation ne confère pas un avantage déloyal à ces anciens monopoles;
  • les aides d'État aux entreprises, autrement dit le soutien financier octroyé par les gouvernements nationaux à certaines entreprises. Ces aides sont permises à condition qu'elles n'empêchent pas une concurrence efficace et loyale entre les entreprises établies dans l'UE et qu'elles ne nuisent pas à l'économie;
  • la coopération avec les autorités chargées de la concurrence dans les pays de l'UE, qui doivent veiller à la mise en œuvre de la législation européenne en matière de concurrence. Cette coopération doit permettre d'appliquer la législation européenne de la même manière dans toute l'UE.